Muriel Sylvan

De:	Sylvan (Muriel) attachée principale au ministère ; 30 ans de services civils
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales Le père

legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"

JORFTEXT000021574032 (source JORF)

nomination

01 Janvier 2010 01/01/2010

De:	Muriel Sylvan attachées d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers 2° Les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière :
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration"

JORFTEXT000000468430 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2007 31/07/2007

De:	Muriel Sylvan à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, dans les conditions 2° Les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière :
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000466165 (source JORF)

délégation de signature

28 Mars 2007 28/03/2007

De:	Sylvan (Muriel) attachée à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère ; 25 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire Le père

ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000000425684 (source JORF)

nomination

16 Mai 2006 16/05/2006

De:	Muriel Sylvan à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions respectives, dans les conditions 2° Les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000000786191 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2005 28/09/2005

De:	Muriel Sylvan
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:	1er septembre 2005 portant délégation de signature

JORFTEXT000000262072 (source JORF)

habilitation

03 Septembre 2005 03/09/2005

De:	Muriel Sylvan
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

JORFTEXT000000808649 (source JORF)

habilitation

11 Juin 2005 11/06/2005

De:	Muriel Sylvan attachées d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

JORFTEXT000000628919 (source JORF)

habilitation

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Muriel Sylvan attachées d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:	Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

JORFTEXT000000799458 (source JORF)

habilitation

03 Avril 2004 03/04/2004

De:	Muriel Sylvan attachées d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:	31 octobre 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000775201 (source JORF)

habilitation

08 Novembre 2002 08/11/2002

De:	Muriel Sylvan attachées d'administration centrale. »
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:	18 juin 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000778669 (source JORF)

habilitation

21 Juin 2002 21/06/2002

De:	Muriel Sylvan
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:	22 mai 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000409590 (source JORF)

habilitation

24 Mai 2002 24/05/2002

De:	Muriel Sylvan
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:	4 avril 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000772439 (source JORF)

habilitation

12 Avril 2002 12/04/2002

De:	Muriel Sylvan attachée d'administration centrale. »
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:	5 février 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000775222 (source JORF)

habilitation

16 Février 2002 16/02/2002

De:	Muriel Sylvan secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché d'administration centrale au titre de l'année 2001

JORFTEXT000000773761 (source JORF)

inscription

01 Septembre 2001 01/09/2001

De:	Muriel Sylvan secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:	attachées d'administration centrale du ministère de l'intérieur

JORFTEXT000000591178 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2001 01/09/2001