Muriel Sylvan


De: Sylvan (Muriel)
attachée principale au ministère ; 30 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Le père
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000021574032(source JORF)
nomination
01 Janvier 201001/01/2010
De: Muriel Sylvan
attachées d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
2° Les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière :
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration"
JORFTEXT000000468430(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Muriel Sylvan
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, dans les conditions
2° Les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière :
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466165(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Sylvan (Muriel)
attachée à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère ; 25 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Le père
ordre_merite
annees_service="25"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000425684(source JORF)
nomination
16 Mai 200616/05/2006
De: Muriel Sylvan
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, dans les conditions
2° Les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786191(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Muriel Sylvan
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
1er septembre 2005 portant délégation de signature
JORFTEXT000000262072(source JORF)
habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Muriel Sylvan
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000808649(source JORF)
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Muriel Sylvan
attachées d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000628919(source JORF)
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Muriel Sylvan
attachées d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000799458(source JORF)
habilitation
03 Avril 200403/04/2004
De: Muriel Sylvan
attachées d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000775201(source JORF)
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Muriel Sylvan
attachées d'administration centrale. »
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
18 juin 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000778669(source JORF)
habilitation
21 Juin 200221/06/2002
De: Muriel Sylvan
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
22 mai 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000409590(source JORF)
habilitation
24 Mai 200224/05/2002
De: Muriel Sylvan
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
4 avril 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000772439(source JORF)
habilitation
12 Avril 200212/04/2002
De: Muriel Sylvan
attachée d'administration centrale. »
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
5 février 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000775222(source JORF)
habilitation
16 Février 200216/02/2002
De: Muriel Sylvan
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'attaché d'administration centrale
au titre de l'année 2001
JORFTEXT000000773761(source JORF)
inscription
01 Septembre 200101/09/2001
De: Muriel Sylvan
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
attachées d'administration centrale du ministère de l'intérieur
JORFTEXT000000591178(source JORF)
nomination
01 Septembre 200101/09/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.